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Pourquoi I-CONSTAT TECHNIQUE ?

I-constat Technique (anciennement T-CONSTAT) a pour but de simplifier pour l'huissier de Justice, le constat technique afin de lui permettre de se consacrer sereinement au coeur de sa mission: Les constatations proprement dites.


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    L’Huissier de justice est un officier public et ministériel de proximité. Il doit s’adapter aux changements de mode de vie de ses contemporains. La place prise par  l'informatique dans notre quotidien et dans les entreprises a pour conséquence l'accroissement exponentiel d’un nouveau type de contentieux.

  • L'Huissier de Justice est le seul habilité à réaliser un constat légal.

  • Dans son rôle d’auxiliaire de justice habilité à épauler le justiciable dans l’établissement de preuves, l'huissier de justice est désormais amené de plus en plus souvent à procéder à des constatations d’agissements sur des ordinateurs à l'aide s'un "sachant" ou non.
     
  • Les règles ainsi édictées imposent à l'huissier de justice un formalisme de plus en plus complexe, notamment par la satisfaction systématique des exigences des magistrats en la matière.
     
    Le temps à consacrer à la rédaction de ces constats est donc de plus en plus important au sein des études,T-constat vous permet de réduire significativement le temps passé à réaliser un constat :
     

  •  intégration instantanée des pré-requis techniques du ou des ordinateurs constatés.
  •  Sytématisation des captures écrans totales ou partielles, et de nombreuses autres fonctionnalités spécifiques.

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